La Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) s’engage à rendre son service accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à aide.franceconnect.gouv.fr (https://aide.franceconnect.gouv.fr/).

État de conformité #

aide.franceconnect.gouv.fr (https://aide.franceconnect.gouv.fr/) est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison de l'absence de réalisation d'audit de conformité.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité #

Cette déclaration a été établie le 13/10/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site #

• HTML5
• CSS
• Javascript

Retour d’information et contact #

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de aide.franceconnect.gouv.fr (https://aide.franceconnect.gouv.fr/) pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message à accessibilite@franceconnect.gouv.fr

Voies de recours #

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07