Déclaration d’accessibilité

La Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n^o 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Aide Usagers - FranceConnect (https://aide.franceconnect.gouv.fr/).

État de conformité

Le site Aide Usagers - FranceConnect https://aide.franceconnect.gouv.fr/ est totalement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par le Pôle Design et Accessibilité de la DINUM révèle que :

• 100 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Aucune.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 21 août 2026. Elle a été mise à jour le 26 octobre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CCS3
• Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Sur Ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
• Sur Ordinateur Windows avec Firefox et JAWS
• Sur Ordinateur Windows avec Firefox et NVDA

Les outils utilisés lors de l’évaluation

• Web Developer Toolbar
• HeadingsMap
• ArcToolkit
• WCAG Contrast checker
• Validateur HTML du W3C

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Accueil - https://aide.franceconnect.gouv.fr/
• Est-ce que je remplis les conditions pour utiliser FranceConnect ? - https://aide.franceconnect.gouv.fr/faq/comprendre-franceconnect/conditions-utilisation/est-ce-que-je-remplis-les-conditions-pour-utiliser-franceconnect/
• Mentions légales - https://aide.franceconnect.gouv.fr/mentions-legales/
• Accessibilité - https://aide.franceconnect.gouv.fr/accessibilite/
• Plan du site - https://aide.franceconnect.gouv.fr/plan-du-site.html
• Je ne peux pas utiliser FranceConnect pour immatriculer mon véhicule, que faire ? - https://aide.franceconnect.gouv.fr/faq/services-accessibles/france-titres/je-ne-peux-pas-utiliser-franceconnect-pour-immatriculer-mon-vehicule-que-faire/
• Résultat(s) de la recherche - https://aide.franceconnect.gouv.fr/search-results/?term=service
• Problème résolu - https://aide.franceconnect.gouv.fr/faq/probleme-resolu.html
• Demande d’aide complémentaire - vers l’étape 1 - https://aide.franceconnect.gouv.fr/faq/comprendre-franceconnect/donnees-transmises/
• Demande d’aide complémentaire - étapes 1-2-3-4
• Proposition de solution
• Contactez le support
• Erreur Y010008 - page de départ - https://aide.franceconnect.gouv.fr/erreurs/Y010008/etape-1/index.html
• Y010008 - Tunnel parcours FC+ - https://aide.franceconnect.gouv.fr/erreurs/Y010008/fi/etape-1/
• Y010008 France Identité - résultats 1-2-3
• Y010008 Identité Numérique La Poste - étape 1
• Y010008 Identité Numérique La Poste - résultat 1
• Formulaire de contact - standard
• Comment utiliser FranceConnect ? - https://aide.franceconnect.gouv.fr/faq/comprendre-franceconnect/fonctionnement-franceconnect/
• Comment signaler une usurpation d’identité ? - https://aide.franceconnect.gouv.fr/faq/securite-confidentialite/comment-signaler-une-usurpation-d-identite/
• Arrêt d’YRIS - https://aide.franceconnect.gouv.fr/faq/comptes-identifiants/arret%20Yris/

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Aide Usagers - FranceConnect pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Contacter La Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) : accessibilite@franceconnect.gouv.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07