Déclaration d’accessibilité

La Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Aide Usagers - FranceConnect (https://aide.franceconnect.gouv.fr/).

État de conformité

Le site Aide Usagers - FranceConnect https://aide.franceconnect.gouv.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par le Pôle Design et Accessibilité de la DINUM révèle que :

  • 73 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

  • Certaines images décoratives ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance ;
  • Certains intitulés de liens ne sont pas explicites ;
  • Certaines pages ne proposent pas de lien d’évitement vers le contenu principal ;
  • Certaines pages ne disposent pas de plusieurs systèmes de navigation ;
  • Le plan du site n’est pas complet ;
  • L’ordre de tabulation n’est pas toujours cohérent ;
  • La hiérarchie des titres n’est pas toujours respectée ;
  • Certains titres de page ne sont pas pertinents ;
  • Certains contenus ne sont pas correctement structurés (listes, paragraphes, etc.) ;
  • Certains scripts ne permettent pas à l’utilisateur de garder le contrôle lors d’un changement de contexte ;
  • Certains messages de statut ne sont pas restitués aux technologies d’assistance.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 21 août 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CCS3
  • Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur Ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur Ordinateur Windows avec Firefox et JAWS
  • Sur Ordinateur Windows avec Firefox et NVDA

Les outils utilisés lors de l’évaluation

  • Web Developer Toolbar
  • HeadingsMap
  • ArcToolkit
  • WCAG Contrast checker
  • Validateur HTML du W3C

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil - https://aide.franceconnect.gouv.fr/
  • Est-ce que je remplis les conditions pour utiliser FranceConnect ? - https://aide.franceconnect.gouv.fr/faq/comprendre-franceconnect/conditions-utilisation/est-ce-que-je-remplis-les-conditions-pour-utiliser-franceconnect/
  • Mentions légales - https://aide.franceconnect.gouv.fr/mentions-legales/
  • Accessibilité - https://aide.franceconnect.gouv.fr/accessibilite/
  • Plan du site - https://aide.franceconnect.gouv.fr/plan-du-site.html
  • Je ne peux pas utiliser FranceConnect pour immatriculer mon véhicule, que faire ? - https://aide.franceconnect.gouv.fr/faq/services-accessibles/france-titres/je-ne-peux-pas-utiliser-franceconnect-pour-immatriculer-mon-vehicule-que-faire/
  • Résultat(s) de la recherche - https://aide.franceconnect.gouv.fr/search-results/?term=service
  • Problème résolu - https://aide.franceconnect.gouv.fr/faq/probleme-resolu.html
  • Demande d’aide complémentaire - vers l’étape 1 - https://aide.franceconnect.gouv.fr/faq/comprendre-franceconnect/donnees-transmises/
  • Demande d’aide complémentaire - étapes 1-2-3-4
  • Proposition de solution
  • Contactez le support
  • Erreur Y010008 - page de départ - https://aide.franceconnect.gouv.fr/erreurs/Y010008/etape-1/index.html
  • Y010008 - Tunnel parcours FC+ - https://aide.franceconnect.gouv.fr/erreurs/Y010008/fi/etape-1/
  • Y010008 France Identité - résultats 1-2-3
  • Y010008 Identité Numérique La Poste - étape 1
  • Y010008 Identité Numérique La Poste - résultat 1
  • Formulaire de contact - standard
  • Comment utiliser FranceConnect ? - https://aide.franceconnect.gouv.fr/faq/comprendre-franceconnect/fonctionnement-franceconnect/
  • Comment signaler une usurpation d’identité ? - https://aide.franceconnect.gouv.fr/faq/securite-confidentialite/comment-signaler-une-usurpation-d-identite/
  • Arrêt d’YRIS - https://aide.franceconnect.gouv.fr/faq/comptes-identifiants/arret%20Yris/

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Aide Usagers - FranceConnect pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Contacter La Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) : accessibilite@franceconnect.gouv.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

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