Je suis né à l’étranger et je constate une erreur dans mon état civil

Si vous êtes né à l’étranger et que vous constatez une erreur dans votre prénom, nom, lieu de naissance ou d’autres informations personnelles, cela peut venir d’une erreur de transcription dans une base officielle appelée le RNIPP.

Qu’est-ce que le RNIPP ? #

Le RNIPP (Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques) est une base gérée par l’INSEE.
Elle regroupe les informations d’état civil (comme celles de votre acte de naissance) pour toutes les personnes nées en France ou immatriculées à la Sécurité sociale.

Que faire si une erreur est présente ? #

Si vous constatez une erreur, vous devez faire une demande de correction auprès de votre caisse d’assurance maladie.
Même si l’erreur ne vient pas forcément de cet organisme, c’est lui qui doit transmettre la demande de mise à jour aux services compétents.

L’organisme à contacter dépend de votre situation. Il peut s’agir par exemple de :

• la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie), si vous relevez du régime général ;
• la MSA (Mutualité sociale agricole), si vous êtes affilié au régime agricole ;
• la MGEN ou une autre mutuelle de la fonction publique, si vous êtes agent public ;
• la SSI / ex-RSI, si vous êtes travailleur indépendant ;
• ou encore d’un autre organisme en fonction de votre statut.

Une fois votre demande déposée, votre caisse transmettra les informations à la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse), qui est chargée de corriger les données pour les personnes nées à l’étranger.
La CNAV transmet ensuite les données mises à jour au RNIPP.

Étapes à suivre #

1. Rendez-vous auprès de votre organisme de sécurité sociale
2. Munissez-vous de votre acte de naissance
3. Demandez à ce que vos informations soient mises à jour

L’organisme transmettra ensuite votre demande à la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse), qui est responsable des corrections pour les personnes nées à l’étranger.

La CNAV se chargera de transmettre les informations corrigées au RNIPP.

À savoir #

Le traitement de cette demande peut prendre jusqu’à 6 mois.