Quelles sont les données transmises par FranceConnect ?
Quand vous utilisez FranceConnect pour vous connecter à un service en ligne (comme la CAF, l’ANTS ou la MSA), certaines données personnelles lui sont transmises automatiquement.
Ces informations viennent du RNIPP (Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques). Le RNIPP est une base de données officielle qui contient des informations d’état civil sur toutes les personnes nées ou vivant en France. Des données complémentaires, comme l'adresse email, proviennent du compte ou de l'identité numérique que vous avez choisi pour vous identifier.
Les données transmises par FranceConnect #
Voici la liste des données que FranceConnect peut transmettre au site sur lequel vous vous connectez :
- Nom de naissance
- Nom d'usage
- Prénoms
- Sexe indiqué sur votre acte de naissance
- Date de naissance
- Lieu de naissance
- Pays de naissance
- l'adresse email
Comment savoir quelles informations sont envoyées au site auquel je me connecte ? #
Un écran d'information s'affiche systématiquement après votre authentification avec le compte que vous avez choisi. Cet écran vous indique les données personnelles qui seront transmises par FranceConnect au service en ligne que vous souhaitez utiliser.
À noter : cet écran peut également afficher d’autres données qui seront transmises automatiquement par des administrations partenaires, comme la DGFIP ou la CNAM. Ces données sont transmises pour simplifier vos démarches, par exemple pour remplir un formulaire à votre place ou vérifier votre situation sans vous demander de justificatif. Ces données ne passent pas par FranceConnect. Elles sont transmises directement par les administrations concernées au service que vous utilisez.
Quelles informations FranceConnect conserve sur moi ? #
FranceConnect est un intermédiaire sécurisé : il vous identifie et vous permet d'accéder à des services publics sans créer de compte à chaque fois. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, FranceConnect ne stocke pas vos données personnelles d’identité (comme votre nom, adresse, date de naissance…). FranceConnect conserve uniquement :
- Des identifiants techniques anonymes permettant de faire le lien entre le compte que vous utilisez pour vous connecter et le service en ligne que vous consultez
- Le journal de vos connexions :
- Date et heure de connexion
- le compte ou l'identité numérique utilisé (ex : Impots.gouv.fr)
- le service concerné (ex : ANTS, CAF, etc.)
- l'adresse IP : c'est la seule donnée à caractère personnelle que FranceConnect conserve.
Ces journaux ne contiennent pas vos données personnelles à l'exxception de votre adresse IP, mais servent à garantir la sécurité et à pouvoir retracer les accès en cas de problème. Vous pouvez consulter ces journaux depuis le tableau de bord FranceConnect et retrouver toutes les connexions réalisées avec votre identités sur les six derniers mois.